Jean-Paul Novella


De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrat honoraire de l'ordre judiciaire
aux fins d'exercer au tribunal judiciaire de Pontoise
assesseur dans une formation collégiale
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000042700787(source JORF)
nomination
19 Décembre 202019/12/2020
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2019
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
depart_retraite
JORFTEXT000038334407(source JORF)
admission
04 Avril 201904/04/2019
De: Jean-Paul NOVELLA
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Paul NOVELLA
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000027814417(source JORF)
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: NOVELLA (Jean-Paul, Eugène)
Objet:
stagiaire
date_debut="2013-01-03"
JORFTEXT000026887625(source JORF)
nomination
04 Janvier 201304/01/2013
De: NOVELLA (Jean-Paul, Eugène)
Objet:
concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
SESSION OUVERTE LE 5 SEPTEMBRE 2012
JORFTEXT000026831178(source JORF)
admissibilite
26 Décembre 201226/12/2012
De: NOVELLA (Jean-Paul, Eugène)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
5 septembre 2012
JORFTEXT000026558346(source JORF)
admissibilite
31 Octobre 201231/10/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.